Les publications du Cabinet Morin
Passer un stage avec un permis de solde nul… c’est possible !
Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de la route). Ceci est pourtant partiellement inexact et la nuance permet souvent de sauver la validité de son permis. (…)
Dépénalisation du manquement au stationnement payant : Les belles promesses du droit administratif pour les usagers
La loi de modernisation de l’action publique territoriale a été adoptée (loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014) qui transformera la gestion du stationnement payant et les mécanismes de contestation et de jugement des manquements attachés à cette obligation de redevance. (…)
Payer ou conduire ? Pourquoi choisir…
Le système le plus destructeur du droit de conduire prend naissance dans la mise en place du permis à points. Pour conserver son volant, il faut payer, plus cher que pour le perdre, mais surtout payer à bon escient. (…)