Outrage à agent et/ou rébellion

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Outrage

Rébellion

 

L’outrage et la rébellion ne sont pas nécessairement liés à la conduite automobile. Mais il n’est pas rare que les contrôles dégénèrent. Dans ce cas, les conducteurs et leurs passagers peuvent tenir des propos qui dépassent leur pensée.

Quand des actes s’ajoutent aux paroles outrageantes, les violences peuvent être qualifiées de rébellion et poursuivies en justice.

La circulation routière maximise ces risques. En effet, les agents qui relèvent de nombreuses infractions routières s’exposent à d’importantes dérives.

De plus, les infractions peuvent concerner des consommations de produits désinhibant les conducteurs et leurs passagers.

D’autres enjeux s’y ajoutent et les débordements sont parfois graves.

 

 

L’article 433-5 du code pénal prévoit et réprime l’outrage

Ce délit suppose d’adresser des paroles, gestes, menaces, écrits ou images (..) à une personne chargée d’une mission de service public.

De plus, cette personne doit être dans l’exercice de sa mission.

Enfin, il faut que des gestes, actes (..) soient de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

 

La loi punit l’outrage de 7500 euros d’amende quand il s’adresse à une personne chargée d’une mission de service public. S’il est commis en réunion les peines sont portées à six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

De plus, si les faits ont été commis dans un établissement scolaire ou éducatif, ou à ses abords, ils sont punissable de 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

 

En revanche si l’outrage s’adresse à une personne dépositaire de l’autorité publique, les peines encourues sont un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende. S’il est commis en réunion, les peines passent à deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende.

 

l’article 433-6 du code pénal prévoit et réprime la rébellion

La rébellion est le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public alors qu’elle agit dans l’exercice de ses fonctions.

 

Il faut noter que l’outrage et la rébellion sont des délits loin d’être anodins. De plus, ils font très mauvaise impression sur un casier.

 

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Me MORIN Avocat Cour d'appel

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