Tribunal judiciaire

Maître MORIN, avocat tribunal judiciaire délits routiers

 

Le Tribunal Correctionnel juge les infractions au Code de la route les plus graves, à savoir les délits routiers :

  • alcool au volant (ivresse manifeste, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus de se soumettre aux opérations destinées à mesurer l’état alcoolique),
  • conduite sans permis
  • refus d’obtempérer
  • délit de fuite
  • conduite après usage de stupéfiants ou refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l’usage de  stupéfiants
  • blessures involontaires au volant
  • homicide involontaire au volant…

 

Les risques encourus sont maximums, et il est donc fortement recommandé de consulter un avocat.

Docteur en droit et disposant d’une expérience spécifique en la matière depuis plus de 20 ans, je pourrai vous aider !

Mon Cabinet intervient partout en France et notre premier entretien sera gratuit.

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N’hésitez pas à me contacter !

 

N'hésitez pas à me contacter ! Notre entretien est gratuit !

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Quel est l'avantage de prendre un avocat devant le tribunal judiciaire ?

Il n’est pas rare d’obtenir des relaxes devant le tribunal JUDICIAIRE, à condition d’être assisté d’un avocat

En possession du dossier (contenant tous les procès-verbaux des agents notamment), votre Avocat pourra déceler des vices de procédure.

Le droit routier est dérogatoire par rapport au droit commun.

Et des problèmes de procédure peuvent fréquemment entraîner la nullité des poursuites.

Seul un avocat spécialisé en droit routier pourra utilement vous conseiller et vous défendre.

Par ailleurs, se faire entendre quand on est pas un professionnel du droit est difficile.

Vos arguments peuvent vite se retourner contre vous…

De plus, votre adversaire, le Parquet, est un professionnel du droit routier.

Vous serez dans la plus grande difficulté pour lui répondre.

Le domaine du droit pour des non initiés peut vite être totalement incompréhensible.

Et il sera difficile de déchiffrer et d’exploiter votre dossier pénal…

Choisir de confier la défense de ses intérêts à un Avocat spécialisé en droit routier c’est se donner toutes les chances de parvenir au meilleur résultat..

Et de ne pas se retrouver seul face à la Justice.

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Combien coûte une intervention du Cabinet devant le tribunal judiciaire ?

Il faut compter (hors frais de transport) un honoraire compris généralement entre 850 € HT à 1.500 € HT.

L’honoraire varie :

  • tout d’abord en fonction de la nature du délit et de la circonstance ou non de récidive
  • d’autre part en fonction du type procédural mis en place par le Parquet (ordonnance pénale, composition pénale, CRPC, audience correctionnelle classique)
  • et enfin au regard de l’éloignement du tribunal par rapport au Cabinet

Toutefois, dans le cas d’un homicide involontaire au volant, et en raison de la gravité et de la complexité des faits, l’honoraire sollicité pourra dans certains cas atteindre la somme de 3.500 € HT (si l’affaire nécessite le suivi d’une instruction judiciaire notamment)

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