Excès de vitesse

Votre situation

Les excès de vitesse représentent les infractions les plus courantes au Code de la route.

 

Concernant les petits excès de vitesse

La plupart des petits excès de vitesse (inférieurs à 20 km/h) peuvent être gérés facilement.

En effet le point perdu pourra être récupéré automatiquement.

Pour cela il ne faut pas commettre de nouvelle infraction dans le délai de 6 mois à compter de l’infraction devenue définitive.

De plus, il faut que l’excès de vitesse ait été commis en un lieu où la vitesse autorisée était supérieure à 50 km/h. Dans le cas contraire, le délai de récupération automatique du point est augmenté.

 

Retraits de points pour les petits excès de vitesse

Un excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h entraînera toujours un retrait de 1 point.

En revanche le retrait sera de 2 point pour les excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h.

Par ailleurs, les excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h engendreront la soustraction de 3 points sur le permis.

 

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Les grands excès de vitesse

Les excès de vitesse les plus importants (supérieurs à 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée) peuvent entraîner des sanctions importantes.

Ces sanctions peuvent être administratives et/ou judiciaires.

Il pourra s’agir notamment :

  • d’une rétention du permis,
  • suivie d’une suspension du permis,
  • de la confiscation du véhicule
  • et/ ou de l’immobilisation du véhicule,
  • ainsi que de lourdes amendes,
  • et enfin, d’un important retrait de points..

Pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h le retrait est de 4 points.

En revanche, 6 points seront retirés du permis pour un excès de vitesse supérieur ou  égal à 50 km/h.

 

Par conséquent, attention aux jeunes permis !

En effet les permis probatoires, notamment 6 points (1ère année), devront se méfier du retrait de point relatif au grand excès de vitesse. Il pourra entraîner l’invalidation du permis. Cette invalidation engendrera une nouvelle mise à pied (de 6 mois), et l’obligation de repasser toutes les épreuves du permis. Par conséquent, si vous êtes dans cette situation prenez contact avec moi ! Je pourrai vous aider à conserver la validité de votre permis !

 

Par ailleurs, concernant la suspension administrative du permis de conduire :

La suspension du permis pour grand excès de vitesse peut être contestée en référé afin de récupérer rapidement le droit de conduire.

Devant le tribunal de Police la suspension de permis sera également contestée.

Naturellement, l’aménagement de la suspension sera sollicité lorsque la possibilité existe? Ce sera notamment le cas pour un excès de vitesse compris entre 40km/h et 50km/h.

Toutefois, pour les grands excès de vitesse (de plus de 50 km/h), le code de la route prévoit qu’un aménagement de la suspension est impossible.

 

La récidive de grand excès de vitesse

Contrairement au grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h) qui est une contravention, la récidive de grand excès de vitesse est un délit.

Par conséquent ce délit routier sera jugé par le tribunal judiciaire et non par le tribunal de police.

Les peines encourues pour une récidive de grand excès de vitesse sont considérablement alourdies.

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, peut organiser votre défense suite à une verbalisation pour excès de vitesse.

 

Dans le cas de grands excès de vitesse, certains automobilistes se tournent donc, avec raison, vers un Cabinet compétent pour trouver des solutions.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je connais parfaitement les procédures relatives aux excès de vitesse. Je pourrai donc vous aider en assurant efficacement votre défense.

Mon cabinet est situé à Paris mais j’interviens partout en France.

Dans un premier temps, je vous propose de vous conseiller gratuitement à l’occasion d’un premier entretien téléphonique.

Besoin d'un conseil ? N'hésitez pas à me contacter !

Questions fréquentes sur les excès de vitesse

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Comment un avocat peut-il me défendre ?

Les agents doivent respecter des règles très strictes concernant la rédaction des procès-verbaux. Toutefois il est rare que ces procès-verbaux soient irréprochables.Tout manquement est exploité par votre avocat qui pourra dans certains cas faire valoir ces nullités.

Dans le cadre des procédures d’amendes forfaitaires, Maître Xavier MORIN, pourra former une réclamation. Si l’OMP refuse de classer sans suite l’infraction, Me MORIN assurera votre défense devant le Tribunal de police.

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Ma voiture est confisquée, comment la récupérer ?

La confiscation du véhicule est automatique pour tout excès supérieur à 50 km/h. Mais cette confiscation remet en cause un droit intangible, le droit de la propriété.

Je pourrai introduire des recours pour récupérer votre véhicule confisqué, dans l’attente du traitement judiciaire de l’infraction.

En tout état de cause, la restitution du véhicule sera sollicitée devant la Juridiction.

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Quels sont les honoraires à prévoir pour une défense devant la Juridiction en cas d'excès de vitesse ?

L’honoraire pour une défense pénale en matière d’excès de vitesse est compris entre 800 et 1600 euros HT.

La fixation du prix se fait en fonction des enjeux, de l’importance de l’excès de vitesse, et du lieu de l’infraction.

Me MORIN Avocat Cour d'appel

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