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25Mar2021

Téléphoner en voiture oui, mais sans téléphone et sans oreillette

Monsieur le Ministre de l’intérieur a bien voulu préciser qu’à compter du 30 juin « il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille un quelconque dispositif susceptible d’émettre du son. Seuls les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques, tels que définis par le code de la route, ... (…)

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25Mar2021

Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des moyens immatériels de détection des radars ?

Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. La dernière affaire en date, à Rodez, verra la juridiction correctionnelle rendre sa décision début décembre. (…)

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25Mar2021

La foi des procès-verbaux : mais c’est pas tout…

Toutes les infractions relevées à l’encontre d’un automobiliste ne sont pas, à raison du simple constat de faits, constituées. La foi particulière attachée par la loi aux procès-verbaux en matière de circulation donne cependant l’impression que l’agent est aussi juge... (…)

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