Tribunal de police

Le Tribunal de Police juge les infractions de 1ère à 5ème classe.

Le juge peut prononcer des sanctions particulièrement sévères selon les cas.

Notamment pour les grands excès de vitesse il pourra prononcer une longue suspension du permis, et la confiscation du véhicule.

Il faut attirer l’attention sur le fait qu’en cas de condamnation, des retraits de points (pouvant aller jusqu’à 6 points) sont appliqués pour les contraventions les plus graves.

Il est donc recommandé de consulter un avocat pour étudier les possibilités de défense.

En effet, le permis pourra être en danger s’il ne compte pas assez de points pour supporter le retrait relatif à l’infraction.

Une suspension du permis pour une durée conséquente pourra quant à elle empêcher ou gêner considérablement l’exercice d’une activité professionnelle.

Prenez au plus tôt conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit routier, avant même la convocation en justice, plutôt que d’attendre J-1 !

 

N’hésitez pas à me contacter.

Je dispose d’une expérience de plus de 20 ans exercée spécifiquement et exclusivement en droit routier.

Je pourrai donc utilement vous renseigner dans un premier temps.

Puis, si vous le souhaitez, je mettrai mes compétences à votre profit pour vous défendre efficacement devant le tribunal.

 

Besoin d'aide ? Contactez-moi !

+-

Combien coûte une intervention du Cabinet devant le tribunal de Police ?

Il faut généralement compter (hors frais de transport) un honoraire compris entre 800 € et 1.300 € HT.

L’honoraire varie :

  • tout d’abord en fonction de la nature de l’affaire (contravention de classes 1 à 4 ou contravention de 5ème classe telle qu’un grand excès de vitesse)
  • mais également au regard de l’éloignement du tribunal par rapport au Cabinet

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.

En savoir plus
Accepter

Curabitur libero suscipit nec libero. elementum dictum pulvinar id mattis dolor