Conduite sous stupéfiants

Votre situation

Conduite après usage de stupéfiants

 

 

La procédure est complexe.

En effet, du dépistage à la condamnation, de nombreuses étapes ponctuent le parcours du conducteur.

Le conducteur est souvent soumis à des questions de la part des agents. Sachez que vous n’avez aucune obligation d’y répondre. Pensez-y car vos réponses seront consignées, et vous seront invariablement resservies lors de votre audition après que les résultats de l’analyse biologique soient rentrés.

Lorsque vous êtes contrôlé, prenez contact rapidement avec le cabinet.

 

NB : la preuve de l’infraction réside dans le résultat d’une analyse biologique. Il vous sera demandé, le jour des faits, si vous souhaitez vous réserver le droit à une contre analyse, et/ou d’une analyse des principes médicamenteux. Pour cela, il faut faire une prise de sang, le jour même, EN PLUS du prélèvement salivaire. Ce n’est pas alternatif, mais cumulatif.

 

Ne signez pas n’importe quel document sans le comprendre. Les forces de l’ordre ont tendance à profiter du fait que le conducteur veut en finir rapidement et retrouver sa liberté. Vos droits vont souffrir de cette course contre la montre et, au bout du compte, lorsque vous arrivez au cabinet, le travail commence pour revenir sur les multiples pièges qui vous ont été tendus, et dont vous n’avez pas conscience.

Ce délit est l’objet d’une procédure subtile, qui remet en cause des droits fondamentaux et qui laisse souvent une impression amère chez le conducteur qui y est soumis.

Les conséquences d’une condamnation dépassent le strict cadre de la justice car, par la suite, des effets graves et inattendus surviennent pour parfois remettre en cause le métier du prévenu.

– Rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiants
– Suspension préfectorale du permis pour conduite sous stupéfiants
– Convocation devant le tribunal judiciaire

 

Que faire ?

 

Il est important de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier afin d’éviter toute difficulté.

En effet, les procédures simplifiées (composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) sont souvent piégeuses.

La présence d’un avocat n’est obligatoire que dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Toutefois, elle est vivement conseillée dans toutes les autres procédures.

 

Fort d’une expérience de plus de 20 ans spécifiquement exercée en droit routier, j‘ai pu acquérir une expérience significative et de solides compétences en matière de conduite sous stupéfiants

 

Si vous souhaitez prendre contact avec un avocat pour obtenir des renseignements sur la procédure dont vous faites l’objet et/ou pour assurer votre défense :

N'hésitez pas à me contacter ! Je pourrai vous aider !

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Quelles sont les sanctions encourues devant le Tribunal pour une conduite après usage de stupéfiants ?

  • 4500 euros d’amende,
  • un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • la saisie du véhicule,
  • une suspension du permis pour 3 ans maximum,
  • 2 ans d’emprisonnement maximum,
  • l’annulation du permis de conduire,
  • l’obligation de faire un stage de sensibilisation…
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Conduite après usage de stupéfiants : Pourquoi choisir le Cabinet de Maître Xavier MORIN ?

Docteur en droit, je consacre toute mon activité professionnelle depuis plus de 20 ans au droit routier. Je suis à ce titre l’un des avocats français les plus expérimenté en la matière.

Mon expérience est très significative.

Je connais parfaitement le droit applicable à la conduite après usage de stupéfiants ainsi que les procédures tant administratives, que judiciaires qui y sont attachées.

Mon Cabinet est situé à Paris mais il intervient et se déplace personnellement partout en France.

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Conduite sous stupéfiants et sous alcool : Qu'est-ce que je risque ?

L’Article L235-1 du code de la route, prévoit un délit combiné entre la conduite alcool et la conduite après usage de stupéfiants.

Les maxima en terme de sanction encourues passent de 2 ans et 4500 euros à 3 ans et 9000 euros.

Cependant, pour ce qui est des points, on restera sur les mêmes base de 6 points et non huit pour le délit combiné.

Me MORIN Avocat Cour d'appel
référé suspension

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