Les publications du Cabinet Morin
Faut-il craindre l’invasion des Robots Gendarmes ?
L’émergence des moyens électroniques et automatiques de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière pose quelques difficultés d’application, qui rassureront les automobilistes. Rien ne paraît plus simple que de synthétiser le chemin qui conduit du fait matériel relevé, à la condamnation. (…)
Passer un stage avec un permis de solde nul… c’est possible !
Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de la route). Ceci est pourtant partiellement inexact et la nuance permet souvent de sauver la validité de son permis. (…)
Dépénalisation du manquement au stationnement payant : Les belles promesses du droit administratif pour les usagers
La loi de modernisation de l’action publique territoriale a été adoptée (loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014) qui transformera la gestion du stationnement payant et les mécanismes de contestation et de jugement des manquements attachés à cette obligation de redevance. (…)