Accident de la route et réparation du préjudice corporel
Lorsqu’un conducteur ou un passager d’un véhicule terrestre à moteur est blessé dans un accident de la circulation, le dommage physique a vocation à être réparé.
C’est également le cas quand un piéton ou un cycliste est victime de blessures lors d’un accident de la voie publique.
La réparation du préjudice corporel répond à un mécanisme du droit civil.
L’Article 1240 énonce que :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Ce principe permet à la victime d’obtenir de l’auteur du dommage ou de son assureur notamment, une indemnité.
Pourtant, de nombreux obstacles surviennent entre le fait dommageable et la réparation de ses conséquences.
Il est indispensable d’être conseillé afin de pouvoir obtenir gain de cause.
En matière de réparation du préjudice corporel, l’assureur n’est pas votre avocat..
Il peut même rapidement devenir votre adversaire….
L’assureur ne peut être de bon conseil car il s’agit pour lui, de débourser des sommes pour couvrir le dommage.
C’est autant le cas pour l’assureur de la victime que pour celui de l’auteur du dommage.
L’assureur aura donc une fâcheuse tendance à choisir un camp opposé à votre intérêt.
Surtout si votre dommage risque de lui coûter cher…
Ne parlons même pas de la situation dans laquelle l’assureur de l’auteur et de la victime est identique. Quelle désagréable surprise de voir votre propre assureur offrir tous ses (immenses) moyens à … votre adversaire !
Ainsi, si vous êtes impliqué dans un accident, en tant que conducteur, votre responsabilité sera systématiquement recherchée par l’assureur.
Il le fera pour refuser la garantie, par exemple sur le fondement d’une faute plus ou moins grave.
Certes la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, tend à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
Elle offre une protection particulière aux victimes d’accident, si elles sont passagers transportés, tiers piétons ou cycliste.
Mais elle ne règle que le problème du droit à indemnisation et non le montant de celle-ci.
Même si vous êtes victime, sans aucun rôle dans votre propre dommage, cela ne suffira donc pas à vous permettre d’être indemnisé justement.
Gardez donc à l’esprit qu’il faut, pour la victime, pour ses proches, une aide à la décision, une aide au conseil et que l’avocat est le seul qui soit indépendant et à même de vous défendre, surtout si vous le choisissez.
Maître Xavier MORIN avocat réparation du préjudice corporel
Exerçant depuis plus de 20 ans spécifiquement en droit routier, je vous propose de vous renseigner dans un premier temps par téléphone.
Ce premier entretien sera totalement gratuit, ainsi que l’étude de votre dossier.
Je me tiens à votre disposition.
Réparation du préjudice corporel, n'hésitez pas à me contacter !
