Les publications du Cabinet Morin
Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer moins ?
Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le comportement des conducteurs confrontés à cette procédure consiste soit à payer, soit à mépriser. (…)
A bon chat, bon rat (ou le contraire)…
Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première depuis plus de 10 ans. Cette hausse de la mortalité frappe surtout, selon les chiffres du Ministère, trois catégories d'usagers. (…)
Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à l’infraction remis en cause.
Garder son véhicule : Le droit de propriété du tiers à l’infraction remis en cause. Chacun sait que le code de la route prévoit des cas et possibilités de confiscation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions. (…)