Les publications du Cabinet Morin
Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des moyens immatériels de détection des radars ?
Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. La dernière affaire en date, à Rodez, verra la juridiction correctionnelle rendre sa décision début décembre. (…)
La foi des procès-verbaux : mais c’est pas tout…
Toutes les infractions relevées à l’encontre d’un automobiliste ne sont pas, à raison du simple constat de faits, constituées. La foi particulière attachée par la loi aux procès-verbaux en matière de circulation donne cependant l’impression que l’agent est aussi juge... (…)
Faut-il craindre l’invasion des Robots Gendarmes ?
L’émergence des moyens électroniques et automatiques de constatation et de traitement des infractions à la circulation routière pose quelques difficultés d’application, qui rassureront les automobilistes. Rien ne paraît plus simple que de synthétiser le chemin qui conduit du fait matériel relevé, à la condamnation. (…)