Tribunal judiciaire de Chartres

Le tribunal judiciaire de Chartres juge l’ensemble des infractions routières (contraventions et délits) relevées sur le département de l’Eure-et-Loir.

En matière délictuelle, si le Parquet de Chartres entend vous poursuivre devant le tribunal vous serez convoqué devant le tribunal.

A cet effet plusieurs formes procédurales peuvent être initiées et trois d’entre elles sont considérées comme simplifiées :

• Tout d’abord, la procédure de composition pénale,
• Par ailleurs la procédure de notification d’ordonnance pénale
• Et enfin la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC Chartres)

A côté de ces trois procédures simplifiées coexiste la procédure classique devant le tribunal correctionnel, qui est généralement utilisée en cas de récidive ou de délits multiples ou encore si les faits sont d’une particulière gravité.

J’interviens depuis plus de 24 ans quotidiennement et exclusivement en droit routier, je suis très expérimenté en cette matière.

Par ailleurs, je me tiens à jour de l’évolution constante du droit routier et des jurisprudences obtenues.

Je pourrai dans un premier temps vous conseiller gratuitement par téléphone.

Puis, si vous le souhaitez, j’assurerai votre défense devant cette juridiction, en mettant toute mon expérience et mes solides connaissances en droit routier à votre profit.