La suspension du permis de conduire se distingue en deux catégories. La suspension administrative et la suspension judiciaire. Bien souvent, les automobilistes nous contactent pour la suspension administrative.
La suspension administrative d'urgence intervient suite à la rétention du permis de conduire qui est mise en place lors de la constatation de l'infraction au Code de la route.
Votre permis est suspendu par le Préfet pour une durée allant jusqu'à 6 mois ou 1 an pour les cas les plus graves, dans l'attente du traitement judiciaire de votre infraction devant la Juridiction Judiciaire. Une suspension administrative est également possible même s'il n'y a pas eu précédemment une rétention. Le Juge judiciaire
peut prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans selon les infractions.
Maître MORIN peut intervenir utilement dès le début des procédures en introduisant les actes utiles à la défense de vos droits.
Il peut contester la suspension administrative du permis de conduire devant les Tribunaux par le biais de procédures rapides telles que le référé suspension. L'avocat introduit un référé pour faire suspendre les effets de l'arrêté vous interdisant de conduire. En cas de décision favorable, vous êtes en droit de reprendre la route !
Seul un avocat peut étudier la faisabilité d'une telle action. Il convient de se rapprocher d'un avocat si vous souhaitez plus de renseignements sur votre situation.
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* Maître MORIN, Avocat permis de conduire, répondant toutefois quotidiennement à de nombreuses personnes, il lui est impossible d'étendre le temps de ce premier entretien téléphonique au-delà d'une durée de 10 minutes ; merci de votre compréhension.
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