Le ressort d’activité de la CA de Besançon s’étend sur quatre départements :
- Le Doubs (25)
- Le Jura (39)
- La Haute-Saône (70)
- Le Territoire de Belfort (90)
Cour d’Appel de Besançon
Cette Cour est compétente pour examiner les appels interjetés contre des jugements rendus par cinq tribunaux judiciaires :
- Belfort
- Besançon
- Lons-le-Saunier
- Montbéliard
- Vesoul
Adresse
1 rue Megevand
25000 BESANCON
Accueil du public
Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00
Contact
Tél : 03 81 65 13 00
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