Conduite après usage de stupéfiants
La procédure est complexe.
En effet, du dépistage à la condamnation, de nombreuses étapes ponctuent le parcours du conducteur.
Les agents posent souvent des questions à la personne contrôlée, sur le bord de la route, sans préciser le droit fondamental au silence et à ne pas s’auto-incriminer. Cette audition foraine est totalement irrégulière. Vous n’avez aucune obligation d’y répondre. C’est important de ne pas donner des détails accablants (date de la dernière consommation, détention de produits…) car vos réponses seront consignées. D’ailleurs, les agents vous les rappelleront lors de votre audition.
Vous avez été contrôlé pour une conduite après usage de stupéfiants ? Prenez contact rapidement avec le cabinet.
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NB : La preuve de l’infraction réside dans le résultat d’une analyse biologique. Il vous sera demandé, le jour des faits, si vous souhaitez vous réserver le droit à une contre analyse, et/ou d’une analyse des principes médicamenteux. Pour cela, il faut faire une prise de sang, le jour même, EN PLUS du prélèvement salivaire. Ce n’est pas alternatif, mais cumulatif.
Ne signez pas n’importe quel document sans le comprendre. Les forces de l’ordre ont tendance à profiter du fait que le conducteur veut en finir rapidement et retrouver sa liberté. Vos droits vont souffrir de cette course contre la montre et, au bout du compte, lorsque vous arrivez au cabinet, le travail commence pour revenir sur les multiples pièges qui vous ont été tendus, et dont vous n’avez pas conscience.
Ce délit est l’objet d’une procédure subtile, qui remet en cause des droits fondamentaux et qui laisse souvent une impression amère chez le conducteur qui y est soumis.
Les conséquences d’une condamnation dépassent le strict cadre de la justice ; En effet une condamnation engendre parfois des conséquences importantes et irréversibles dans l’activité professionnelle de la personne condamnée.
– Rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiants
– Suspension préfectorale du permis pour conduite sous stupéfiants
– Convocation devant le tribunal judiciaire
Que faire ?
Il est important de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit routier afin d’éviter toute difficulté.
En effet, les procédures simplifiées (composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) sont souvent piégeuses.
La présence d’un avocat n’est obligatoire que dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Toutefois, elle est vivement conseillée dans toutes les autres procédures.
J’exerce mon activité d’avocat exclusivement en droit routier depuis plus de 24 ans. De ce fait, je dispose d’une expérience significative et de solides compétences en matière de conduite après usage de stupéfiants
Si vous souhaitez prendre contact avec un avocat expérimenté pour obtenir des renseignements sur la procédure dont vous faites l’objet et/ou pour assurer votre défense, je me tiens à votre disposition !
