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Comment protéger son permis pendant l’été ?

25Mar2021

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Les grands déplacements pour cause de congés d’été jetteront sur les routes nombre d’automobilistes qui, durant l’année, ne s’y trouvent jamais ou presque.

Deux périls guettent alors le conducteur : premièrement se voir verbalisé ; deuxièmement, manquer des notifications d’actes envoyées par courrier recommandé.

Pour ceux-là qui seront partis de chez eux, sans vouloir jouer l’oiseau de mauvaise augure, les vacances seront un risque de découverte, ou de redécouverte, des contraventions ou délits routiers et des effets pervers du délai de mise en instance à la Poste.

Rappelons tout d’abord, afin que chacun évite ces écueils, que certaines infractions peuvent vous priver instantanément du droit de conduire.

Pour ne pas se retrouver à pied avec ses valises, il faut donc garder à l’esprit qu’à partir de 40 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis et immobiliser le véhicule, le Préfet prenant dans le délai de 72h, très généralement un arrêté de suspension qui peut aller jusqu’à six mois, ce qui est largement assez pour vous empêcher de jouir de vos congés.

Les délits de conduite sous l’emprise de l’alcool, ou de stupéfiants, peuvent également vous empêcher de conduire pour le reste de vos vacances.

Pour ce qui est de la notification postale des actes, souvenons-nous que l’administration considère valablement notifié de l’invalidation de permis de conduire, le citoyen qui s’étant vu remettre un avis de mise en instance, n’est pas allé, volontairement ou pas, chercher le pli au bureau de poste. Or, l’avis de passage ne portant aucune indication particulière sur l’expéditeur, beaucoup ne se douteront pas qu’ils ont été notifiés d’un acte, que le délai de recours de 2 mois s’épuise pour le faire annuler, et dans le feu de la rentrée, découvriront, trop tard qu’il faut maintenant restituer son titre de conduite.

Rassurez-vous ! tout le monde ne perdra pas le droit de conduire cet été, mais beaucoup seront frappés car la sécurité routière qui enregistre de mauvais résultats encore au mois de mai avec une augmentation de la mortalité routière de 15,2%, promet, faisant toujours un lien direct entre répression et diminution des accidents, une veille particulièrement active.

Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris

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